DROIT PÉNAL COMMERCIAL INTERNATIONAL
Le droit pénal commercial international est une branche juridique qui traite des infractions et des responsabilités pénales découlant des relations commerciales internationales. Cette branche du droit englobe les infractions, la corruption, les fraudes et autres violations pénales qui peuvent survenir lors de la réglementation et de la conduite d'activités commerciales entre différents pays.
Les accusations telles que la corruption, l'appropriation indue, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale sont devenues une source croissante de préoccupation pour le monde des affaires. À cet égard, il existe des points importants que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu'elles opèrent à l'international.
Les entreprises collaborent avec des hommes d'affaires opérant dans divers pays afin d'accéder à des marchés étrangers. Cependant, agir sans une compréhension adéquate de la structure interne, du cadre juridique et des règles commerciales locales comporte de grands risques. En particulier, les directives des directeurs de pays ou de succursales peuvent pousser les entreprises à collaborer avec des partenaires ou des intermédiaires inappropriés. Même si les entreprises agissent de bonne foi, elles peuvent être impliquées dans des enquêtes pénales internationales en raison de choix de partenaires ou d'intermédiaires erronés.
Il existe une idée fausse répandue concernant le délit de corruption. Contrairement à l'opinion générale, la corruption n'est pas seulement un crime dirigé envers les fonctionnaires publics. Lorsqu'un actionnaire d'une entreprise détourne les paiements reçus en échange de services d'une autre entreprise vers ses comptes personnels, cette action est souvent considérée comme un délit fiscal. Cependant, ce genre de comportements incorrects des partenaires commerciaux de l'entreprise peuvent être considérés comme un délit de corruption dans le secteur privé selon le droit pénal international et peuvent faire l'objet de poursuites pénales.
Notre cabinet d'avocats suit activement de nombreuses affaires pénales commerciales internationales dans des pays tels que la Suisse, la France, la Belgique et l'Algérie. Ainsi, nous avons acquis de l'expérience dans le fonctionnement des mécanismes de coopération judiciaire en droit pénal international et nous maîtrisons complètement les processus judiciaires dans ces pays. Notre cabinet d'avocats utilise les connaissances et l'expérience acquises pour aider nos clients à développer des stratégies de protection légale lors des procédures judiciaires.
Les entreprises peuvent se protéger en consultant des avocats et en adoptant des approches légales appropriées lorsqu'elles opèrent à l'étranger. Nous serions ravis d'apporter notre soutien à nos clients dans ce domaine.